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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente visent à fixer un cadre contractuel des ventes
passées depuis le site Rose Caramelle et le client de la boutique.

1. Introduction

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.rosecaramelle.fr (ci-après désigné par "le Client" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Rose Caramelle appartenant à la société Rose Caramelle SARL au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé au 2 quai Fustel de Coulanges, 67000 Strasbourg, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro Siret 801878968 00016.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rose Caramelle peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.rosecaramelle.fr (ci-après désigné par le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 – Rose Caramelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Rose Caramelle jusqu'au complet paiement du prix.

2. Commande

Sur Internet : www.rosecaramelle.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Rose Caramelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Étapes du processus de commande :

Avant de passer sa première commande, le consommateur doit avoir préalablement créer son compte sur le Site.

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des CGV et forme le contrat constituant ainsi un engagement irrévocable. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé dans les meilleurs délais.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Rose Caramelle constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Rose Caramelle et ses clients. 

4. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la SARL Rose Caramelle ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

5. Livraison en France métropolitaine

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de livraison à compter du traitement de la commande. Le délai maximum de traitement d’une commande est de 24h, excepté pour les produits fragiles, type présentoirs à gâteaux qui peuvent nécessiter, selon le volume commandé, un délai de traitement de traitement plus long. Dans ce cas, un mail vous sera adressé.

Délai de traitement des commandes :

- Toutes les commandes passées avant midi, avec comme transporteur Colissimo ou Chronopost partent le jour même (exception faite du samedi, dimanche et jours fériés).

- Toutes les commandes passées avec Mondial Relay, quelque soit l'heure de passation de la commande, partent le lendemain. Aucune expédition n'est cependant faite le Lundi car il n'y a pas de prise en charge Mondial Relay ce jour là. Les commandes du week end partent donc le Mardi.

Délai moyen de livraison :

- Avec Colissimo, délai de livraison compris entre 48h-72h, du lundi au samedi, hors jours fériés.

- Avec Chrono 18, délai de livraison de 24h c'est à dire livraison express à domicile, le lendemain (avant 18h), du lundi au vendredi, hors jours fériés.

- Avec Mondial Relay, délai de livraison entre 3 et 5 jours ouvrés, selon les jours d'ouverture du point relais d'arrivée.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Rose Caramelle ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire énoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. ROSE CARAMELLE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop importante imputable aux services postaux ou aux transporteurs.

À réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d'informer Rose Caramelle de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, Rose Caramelle ne saurait être tenue responsable d'une livraison non conforme.

6. Paiement

 Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par carte bancaire : MasterCard, Visa et autres Cartes Bleues
  • soit par paiement sur le site PAYPAL

7. Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous utilisons le procédé de cryptage CM-CIC (CREDIT MUTUEL) et avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

9. Retour

Conformément à la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les retours sont à effectuer à : Rose Caramelle, 2 quai Fustel de Coulanges, 67000 Strasbourg, France, dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en état de vente, et accompagnés du bon de livraison reçu en même temps que votre colis.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par ses services.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. 

La société ROSE CARAMELLE prend toutes les précautions pour que les produits arrivent en parfait état. Si vous avez néanmoins réceptionné un colis dont le contenu est endommagé, conservez toujours le colis (emballage et produits abîmés). Nous vous invitons à prendre des photos attestant du problème et nous contacter dans un délai maximum de 24h ouvrables à compter de la date de réception. La société ROSE CARAMELLE se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Tous les envois qui devront être livrés une deuxième fois pour les raisons suivantes : adresse du destinataire incomplète ou problème d’accessibilité (porte codée par exemple), colis non récupéré dans les délais impartis, seront réexpédiés à la charge du client. 

10. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Rose Caramelle dispose d’un délai maximum de 14 jours à réception des produits pour effectuer le remboursement. Le remboursement s'effectuera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11. Délais

Le système Colissimo Suivi de La POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ de Rose Caramelle. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Rose Caramelle pour permettre à Rose Caramelle de procéder à une enquête auprès de La POSTE.
Une enquête auprès de La POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Rose Caramelle procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

12. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Du Lundi au vendredi, de 9h à 18h, au 07 81 08 06 60.

13. Responsabilité

La société Rose Caramelle ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

De même la société Rose Caramelle n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Rose Caramelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

14. Modification des CGV

La société Rose Caramelle se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente de se produits sur la boutique en ligne de son site www.rosecaramelle.fr. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur, au jour du paiement définitif à la commande.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.